Rénovation de toiture : le permis de construire est-il obligatoire ?

La toiture est la partie de la maison la plus exposée aux intempéries. Ainsi, rares sont actuellement les toitures qui tiennent jusqu’à sa 20-ème anniversaire. A rappeler qu’avoir une toiture entretenue, ne représentant aucun danger pour des propriétés voisines et celles en copropriétés font partie des obligations souvent requises pour l’assurance habitation. Aussi, dès que les signes de dommage majeur sont constatés, s’attarder à rénover sa toiture pourrait annuler le recouvrement en cas de sinistre. Mais avant même que vous songiez au projet, les formalités administratives notamment le permis sont à renseigner.

Oui, si le projet de rénovation de toiture a les caractéristiques suivantes!

Le permis de construire est l’autorisation à obtenir auprès de la mairie qui concerne principalement les nouvelles constructions et les projets d’agrandissement. Pour rappel, il est obligatoire dans les cas suivants :

  • Une nouvelle construction qui n’est pas rattachée à une existante ;
  • Une rénovation extérieure ou agrandissement d’un bâti classé dans le registre des monuments historiques ou dans un patrimoine public ;
  • Des travaux de rénovation qui consistent à changer la destination d’un bâti (ex : logement en vue d’un local commercial, création d’une fenêtre sur une façade aveugle, création d’une véranda, projet d’aménagement de garage en logement) ; et
  • L’ajout de niveau ou d’extension d’un bâti existant.

Aussi, si votre rénovation de toiture inclut des types de travaux comme cités précédemment, on en conclut qu’elle aura besoin d’un permis de construire. Pour définir votre cas actuel, notamment le type de rénovation de toiture que vous projetez, n’hésitez pas à demander conseil ou à confier votre projet à art-du-toit.be.

Peut-être, mais une déclaration de travaux pourrait suffire

Apparenté au permis de construire, la déclaration de travaux est également une formalité administrative. La différence est qu’elle concerne des travaux de petites ampleurs même s’ils ont les mêmes caractéristiques cités en haut.  La déclaration préalable mentionne les types de travaux suivants :

  • Construction, agrandissement, extension, surélévation, aménagement de comble ou de garage en vue d’une pièce habitable inférieure à 40 m2 ;
  • Les annexes et les abris, un mur inférieur à 2m ;
  • Modification de l’aspect extérieur de la maison comme la façade, la toiture et les menuiseries ; et
  • La construction d’une piscine.

Ainsi, la rénovation d’une toiture, s’il y a changement de couverture ou même de peinture de la toiture, ou la création d’une fenêtre toit au niveau des combles, approcher la mairie ou votre professionnel de toiture au préalable est un impératif pour définir la nécessité ou non d’une déclaration de travaux selon ces caractéristiques de référence.

Conclusion

En général, comme la réféction de toiture change l’aspect extérieur de la maison, la déclaration de travaux au préalable est requise.  Cependant, le permis est une obligation si les travaux de rénovation de toitures entrent dans le cadre d’un projet destiné à modifier une grande surface habitable. Si les travaux de rénovation sont entrepris au-dessous de 20 m2, ou plus précisément autour de 5m2 sans changement d’aspect, aucune autorisation n’est requise.

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